PROTECTIONS DES DONNÉES

Transparence du traitement des données personnelles sur notre site de vente en ligne.

Pro-Confort accorde la plus haute priorité à la protection des données personnelles et à la confidentialité de ses utilisateurs.

Toutes les opérations sur les données personnelles des utilisateurs sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur des lois suisses et du règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données.

En utilisant le Site Web (comme défini sous 1.8), les utilisateurs du Site Web reconnaissent avoir lu et accepté sans limitation ni réserve les termes de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité et traitement des données personnelles ») et les utilisateurs donnent leur consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles par Pro-Confort.

Pro-Confort peut modifier la Politique de confidentialité à son entière discrétion de temps à autre sans notification individuelle aux utilisateurs. Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications par l’utilisation continue du Site Web.

Les utilisateurs déclarent et confirment qu’ils sont autorisés à accéder et à utiliser le Site Web dans la juridiction à laquelle ils sont soumis. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables lors de la consultation ou l’utilisation du contenu du Site Web.

Les utilisateurs doivent se référer à la Politique de confidentialité lors de chaque visite.

Si les utilisateurs contestent ces termes, ils sont libres de ne pas utiliser le Site Web et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Cette Politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que Pro-Confort peut être amené à collecter et la manière dont Pro-Confort peut être tenu de les collecter, les utiliser, les consulter ou les traiter de toute autre manière.

1. DÉFINITIONS

1.1. « Données personnelles »: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telle que, y compris mais sans s’y limiter: titre, prénom, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone fixe ou fixe, numéro de fax , une adresse électronique ou des données personnelles ayant fait l’objet d’une pseudonymisation (s’ils sont attribués à une personne physique par l’utilisation d’informations supplémentaires, doivent être considérées comme des informations sur une personne physique identifiable).

1.2. « Traitement »: toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données à caractère personnel, exécutés ou non par des processus automatisés, tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

1.3. « Contrôleur »: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

1.4. « Destinataires »: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre entité ou organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non.

1.5. « Sous-traitants »: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur.

1.6. « Tiers autorisés »: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme placé sous l’autorité directe du contrôleur ou du sous-traitant, autorisé à traiter des données à caractère personnel.

1.7. « Autorité de surveillance concernée »: une autorité de contrôle concernée par le traitement des données à caractère personnel parce que: a) le contrôleur ou le soustraitant est établi sur le territoire du pays de l’Union européenne de cette autorité de surveillance; b) les personnes concernées résidant dans le pays de l’Union européenne appartenant à cette autorité de contrôle sont substantiellement affectées ou susceptibles d’être substantiellement affectées par le traitement; ou c) une plainte a été déposée auprès de cette autorité de surveillance.

1.8. « Site Web »: désigne le site Web de Pro-Confort http://pro-confort.com

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2.1. Les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, consultées ou traitées par Pro-Confort, une société Suisse enregistrée sous le numéro IDE- 290.486.480, dont l’adresse chez Fiduciaire De Preux et Associé, Rampe du Pont Rouge 5A 1213 Petit-Lancy Suisse.

2.2. Pro-Confort est le seul propriétaire des informations collectées sur le Site Web.

2.3. Les données à caractère personnel collectées sur ce Site Web, utilisées, consultées ou traitées d’une autre manière sont destinées à l’utilisation de Pro-Confort.

2.4. La Commission européenne a reconnu que la Suisse avait un niveau adéquat de protection des données.

3. TRANSPARENCE ET FINALITÉ DE TRAITEMENT DANS LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Pro-Confort peut collecter, utiliser, consulter ou traiter les données personnelles suivantes concernant les utilisateurs :

  • Les données personnelles qu’ils fournissent en remplissant des formulaires sur le Site Web ou toute autre information qu’ils fournissent à Pro-Confort par courrier électronique ou autre.
  • S’ils contactent Pro-Confort, Pro-Confort peut conserver une trace de cette correspondance.
  • Détails des transactions effectuées avec Pro-Confort.
  • Les détails de leurs visites sur le Site Web, notamment les cookies, les données de trafic, les données de localisation, les journaux Web et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles ils accèdent.

3.2 Pro-Confort recueille et traite les données personnelles uniquement nécessaires àla bonne exécution des commandes dans le cadre son activité de vente à distance. Afin de mener à bien les commandes des utilisateurs, Pro-Confort a besoin de collecter certaines données personnelles pour effectuer les factures ainsi que la livraison des produits tels que :

  • Le genre (homme ou femme)
  • Le nom et prénom de la personne
  • L’adresse de domicile ou lieu de livraison
  • L’adresse email (pour envoyer les confirmations de commande, paiement et livraison)
  • Le numéro de téléphone (pour avertir de la livraison)

3.3 Pro-Confort ne détient pas de base de données de type Excel, répertoriant les données personnelles de ses utilisateurs, pour ceux qui aurait passé leur commande en direct (par email). Cependant Pro-Confort détient une base de données des utilisateurs sur sa plateforme de vente en ligne lorsque la personne concernée a préalablement consenti à ouvrir un compte personnel.

4. LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES RÉPONSES ET CONSÉQUENCE D’UN DÉFAUT DE RÉPONSE

4.1 Toutes les données collectées par Pro-Confort sont strictement nécessaires à la bonne exécution des commandes jusqu’à la livraison de l’utilisateur. De ce fait, toutes les réponses au questionnaire en ligne sont obligatoires sauf si indications contraires.

4.2 Si l’utilisateur refuse de partager ses données, Pro-Confort se verra dans l’obligation de refuser ou d’annuler sa commande par manque d’informations obligatoires afin d’exécuter correctement les mentions spécifiées dans les conditions générales de vente, au choix de Pro-Confort.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

5.1 Pro-Confort ne conservera pas les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées et le stockage est limité au strict minimum prescrit par les lois applicables. Les factures doivent être conservées pendant 10 ans.

6. SOUS-TRAITANT AYANT ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES & TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

6.1. Dans le cas où Pro-Confort confie le traitement de données à caractère personnel à des sous-traitants, les sous-traitants doivent assurer la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la fiabilité et la sécurité requises.

6.2 Pro-Confort dispose de deux sous-traitants qui auront accès à vos données afin de traiter et préparer l’envoi de votre commande et ensuite effectuer la livraison :

  •  Entrepôt de stockagePro-confort sa/CO BVM Veyrins-ThuellinZA du Perrier

    Rue des escargots

    3830 Veyrins-Thuellin

    s’occupe de la préparation des commandes pour l’envoi

  • La Poste (France) : qui est chargée de la livraison des colis

6.3 A l’exception des deux prestataires de services cités ci-dessus, Pro-Confort ne transfert pas les données de ses utilisateurs à des tiers.

6.4 Pro-Confort peut toutefois divulguer les données personnelles des utilisateurs à tout membre de son groupe, à savoir ses sociétés soeurs et / ou ses propres filiales. Pro-Confort peut également divulguer des informations personnelles des Utilisateurs à des tiers:

  • Dans le cas où Pro-Confort vendrait ou achèterait une entreprise ou des actifs, auquel cas elle pourrait divulguer les données personnelles des utilisateurs au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Pro-Confort ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel détenues sur ses utilisateurs feront partie des actifs transférés.
  • Si Pro-Confort est dans l’obligation de divulguer les données personnelles des utilisateurs afin de se conformer à toute obligation légale, et en particulier si elle est obligée de le faire par réquisition judiciaire.

6.5. Les données personnelles collectées par Pro-Confort auprès des utilisateurs peuvent être transférées et stockées en dehors de la Suisse et de l’Union européenne. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’Union européenne qui travaille pour Pro-Confort. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans le traitement de leurs informations de paiement et la fourniture des services. En soumettant leurs données personnelles, les utilisateurs acceptent ce transfert, stockage ou traitement.

7. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

7.1 Selon le Règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données personnelles tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »), droit de restriction de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes liés à une situation particulière et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fabrication (y compris le profilage). Les utilisateurs peuvent également définir des directives pour la conservation, la suppression et la communication des données personnelles après leur décès :

  • Droits d’accès et de rectification: Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’accès et de
    rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. La personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
  • Droit d’opposition: Tout individu a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit d’effacement des données: La personne concernée a également le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant ; et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, sans nécessairement motiver sa demande.

7.2 Pro-Confort SA se tient à disposition des utilisateurs pour répondre à toutes les questions, relatives au traitement de leurs données personnelles à l’adresse suivante : info@pro-confort.com. Le responsable de traitement se doit de répondre aux questions des utilisateurs dans un délai d’un mois suivant la question. Ce délai pourrait être prolongé dû au nombre conséquent de demandes, dans la mesure où la personne concernée est prévenue des raisons de cette prolongation. Passé ce délai, l’utilisateur pourra se retourner vers l’Autorité de surveillance concernée pour effectuer une réclamation et engager les procédures nécessaires à l’exécution de ses droits.

8. COMMENT EXERCER CES DROITS ?

8.1 Option 1: Vous avez un compte Pro-confort : dans ce cas vous avez la possibilité d’accéder et de rectifier vos données à tout moment en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également effacer votre compte ce qui engendrera l’élimination de toutes vos données du système. Avec cette option vous avez la maitrise totale de vos données personnelles puisque l’accès au compte est nominatif et sécurisé par un mot de passe crée par la personne concernée.

8.2 Option 2: Dans le cas où vous avez passé une commande par email, et que vous ne possédez pas de compte : vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante : 77 route de la Chapelle 1213 Grand-Lancy, Suisse ou bien par email à cette adresse : info@pro-confort.com

8.3 Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir la prospection commerciale ne doivent pas cocher la case relative à l’envoi de prospection commerciale.

8.4 En cas de violation de l’une des dispositions de la Politique de confidentialité, les utilisateurs sont en droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance concernée.

9. SÉCURISATION DES DONNÉES

9.1. Pro-Confort prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour traiter les données personnelles de manière à garantir leur sécurité, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

9.2. Afin de garantir aux utilisateurs la sécurité de leurs données, nous avons mis en place un système de cryptage des emails qui se nomme Kléopatra gnugp.org. Ce cryptage protège le contenu contre une partie indésirable qui le lit. Les signatures numériques permettent de s’assurer qu’elles n’ont pas été modifiées et proviennent d’un expéditeur spécifique.

9.3. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Pro-Confort fasse de son mieux pour protéger les données personnelles des utilisateurs, Pro-Confort ne peut garantir la sécurité des données des utilisateurs transmises au Site Web. Toute transmission est aux risques et périls de l’utilisateur.

9.4. Le Site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web des réseaux des partenaires, des annonceurs et des sociétés affiliées de Pro-Confort. Si les utilisateurs suivent un lien vers l’un de ces sites Web, ils doivent noter que ces sites Web ont leurs propres règles de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation. Pro-Confort n’accepte aucune responsabilité vis-à-vis de ces sites Web. Les utilisateurs sont seuls responsables de ces politiques ou termes et conditions avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web.

10. COOKIES

10.1. Le Site Web utilise des cookies pour suivre le trafic concernant les pages visitées par les utilisateurs, pour s’adapter aux préférences des utilisateurs et pour optimiser les pages du Site Web. Les cookies facilitent la navigation et améliorent l’utilisation du Site Web.

10.2. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur concerné sur le Site Web, auxquelles Pro-Confort peut se référer lors de visites ultérieures.

10.3. Les informations concernant le consentement des utilisateurs aux cookies sont conservées pendant une période maximale de 13 mois. Les cookies sont destinés à un usage interne de Pro-Confort et ne sont pas accessibles à des tiers.

10.4. Les cookies installés sur le site Web sont destinés à :

  • Permettre le suivi des statistiques d’audience (Google Analytics) ;
  • Permettre ou faciliter la communication électronique ;
  • Pour enregistrer le choix de langue des utilisateurs ;
  • Si nécessaire, informer que l’accès à certains services et / ou sections du site Web est complètement altéré ou empêché.

10.5. Les utilisateurs peuvent bloquer les cookies et empêcher l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres du navigateur Internet. Dans ce cas, les utilisateurs comprennent que l’accès à certaines sections du Site Web peut être modifié ou qu’ils peuvent devenir inaccessibles.

10.6. Pro-Confort utilise Google Analytics pour suivre l’activité des utilisateurs sur le Site Web afin de noter le nombre d’utilisateurs qui visitent le Site Web et le contenu affiché. Pro-Confort ne divulgue pas d’informations sur des personnes identifiées ou identifiables à Google, mais Pro-Confort peut leur fournir des informations globales sur les Utilisateurs. Les tiers sélectionnés utiliseront les données personnelles des utilisateurs pour fournir aux utilisateurs des informations sur les produits et services susceptibles de les intéresser. Pro-Confort peut utiliser les données personnelles collectées auprès des utilisateurs pour lui permettre d’aider ses annonceurs en affichant leur publicité auprès de ce public cible.

Les utilisateurs peuvent désactiver Google Analytics: [Suivi activé / Désactiver Google Analytics]

11. DROIT APPLICABLE

11.1. La Politique de confidentialité, les conditions générales et tous les litiges découlant de ou en relation avec ceux-ci seront soumis au droit suisse en vigueur, à l’exclusion des règles de conflit de droit international.

11.2. Tous les litiges découlant de la Politique de confidentialité, des conditions générales et des relations entre Pro-Confort et les utilisateurs seront soumis aux tribunaux de Genève, exclusivement.

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